°L’Uni’Verre de Stella°
Vitrail – Peinture – Bijoux Artisanaux
293 rue de Pugnet
73000 CHAMBERY
(+33)6.76.96.29.71
Siret n°534 026 737 00013
TVA Intracommunautaire n°FR 93 534026737
I- GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat en ligne sur le site www.univerre-de-stella.fr. Chaque pièce est fabriquée par la société L’Uni’Verre de Stella, dont le siège social est situé 293 rue de Pugnet 73000 Chambéry. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par L’Uni’Verre de Stella, cependant les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur, L’Uni’Verre de Stella se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.
II- COMMANDE
Toute commande sur le site www.univerre-de-stella.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, la commande étant soumise aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document. Pour passer commande, l’acheteur clique sur l’article qui lui convient. Celui-ci est alors ajouté au « Panier ». Une fois la sélection des produits terminée, le client clique sur le « Panier » puis sur « Procéder à la commande ». Sur la page « Commande », le client renseigne le formulaire. Le paiement est confirmé par la banque par l’envoi d’un message électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, L’Uni’Verre de Stella en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
III- PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison applicables. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable au moment de la commande sur le site www.univerre-de-stella.fr. Le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « TOTAL » du panier. L’Uni’Verre de Stella se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité des produits. L’Uni’Verre de Stella conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
IV- PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal. Les informations bancaires sont sécurisées, confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à la société.
L’Uni’Verre de Stella se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total ou partiel de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur.
V- FRAIS DE PORT / LIVRAISON
Les frais d’envoi peuvent varier d’une pièce à l’autre en fonction de leur taille, leur poids et leur valeur. Les modes d’expéditions sont la lettre suivie et le colissimo (avec ou sans signature et assurance).
Par sécurité, toute commande d’un montant supérieur à 100 euros sera envoyée par colis en recommandé avec assurance.
Les produits payés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. La livraison à l’étranger (Europe et monde) entraîne le paiement de frais de livraison indiqués lors de la passation de la commande.
Le colis sera expédié à l’acheteur dans les 3 jours ouvrables, selon la disponibilité des produits après réception du règlement. Ce délai prend en considération le temps de préparation de la commande et du colis, de dépôt à la poste et les éventuels délais variables de celle-ci.
Pour les commandes personnalisées, les délais de fabrication et de livraison seront entendus entre l’acheteur et le vendeur.
Le numéro de suivi du colis sera communiqué à l’acheteur par mail dès son expédition.
Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de L’Uni’Verre de Stella ne pouvant être engagée. Pour les livraisons hors de France, les taxes et les droits de douane éventuels seront exclusivement à la charge de l’acheteur.
VI- DROIT DE RÉTRACTATION
Il est important de prendre en considération avant tout achat, le caractère artisanal de la production des pièces. Toutes sont des pièces uniques réalisées intégralement à la main. Leurs photos sont réalisées par L’Uni’Verre de Stella. Il est donc possible que vous receviez un article présentant d’infimes différences avec les photos de la boutique en ligne (dues généralement au réglage de l’écran de votre ordinateur)
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de (quatorze) 14 jours francs qui commencent à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Le consommateur dispose alors d’un délai de trois (3) semaines pour renvoyer le produit.
Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire.
Le consommateur, qui renvoie l’objet, n’a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Attention ce droit de rétraction ne s’applique pas aux commandes personnalisées !
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels) et en colis suivi.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé le droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.
VII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.univerre-de-stella.fr (tels que notamment des marques, noms de domaine, textes, images, photographies, illustrations, logos, logiciels, animations, sons et musiques, emballages) sont la propriété exclusive de L’Uni’Verre de Stella ou de tiers qui ont dûment autorisé L’Uni’Verre de Stella à exploiter ces éléments. Aucun de ces éléments ne peut être utilisé, reproduit, copié, représenté, transmis, diffusé ou publié, entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de L’Uni’Verre de Stella. Par exception, seules sont autorisées les reproductions ou représentations strictement réservées à l’usage privé du copiste et dans un but non commercial.
VIII- DONNÉES PERSONNELLES
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un message électronique ou un courrier à :
L’Uni’Verre de Stella
293 rue de Pugnet
73000 CHAMBÉRY
contact@univerre-de-stella.fr
06 76 96 29 71